Hotfile pas responsable du contenu hébergé

C'est un revers judiciaire partiel pour la Motion Picture Association of America (MPAA), le lobby en charge de la défense des intérêts de l'industrie cinématographique américaine. Un juge fédéral a considéré que le service de stockage Hotfile n'était pas directement responsable des infractions au droit d'auteur que peuvent éventuellement commettre certains internautes qui mettent en ligne des fichiers piratés.

Face à l'action en justice initiée par la MPAA, Hotfile avait naturellement mis en avant son statut d'intermédiaire technique. L'hébergeur avait alors souligné son rôle très limité, se contentant uniquement de réceptionner les fichiers envoyés par les internautes. Par ailleurs, le site a rappelé qu'aucun moteur de recherche interne ne permet de dénicher des fichiers envoyés par d'autres utilisateurs.

L'affaire n'est toutefois pas terminée pour autant. Comme le note Ars Technica, qui rapporte l'information, un autre angle d'attaque juridique pourrait poser problème à Hotfile. Il s'agit de la jurisprudence Grokster, du nom d'une affaire qui a eu lieu en 2005. Véritable référent international, cette jurisprudence permet de sanctionner "l'incitation au piratage", au lieu de punir la contrefaçon en tant que telle.

"Celui qui distribue un dispositif avec comme objet de promouvoir son utilisation pour violer le droit d'auteur [...] est responsable des actes de violation qui en résultent du fait des tiers qui utilisent le dispositif, quelles que soient les utilisations légitimes du dispositif" avaient tranché les juges de la Cour suprême des Etats-Unis. Une décision qui pèse sur les réseaux peer-to-peer, mais aussi sur les hébergeurs.

Les ayants droit, représentés par la MPAA, ont donc également attaqué Hotfile sur sa responsabilité indirecte. Parmi les griefs du lobby américain, citons la vente de forfaits de téléchargements illimités et la rémunération de ceux qui mettent en ligne les contenus les plus populaires. Dans la mesure où il s'agit de "presque exclusivement d'oeuvres protégées", selon la MPAA, le modèle économique de Hotfile est donc condamnable.

Il faudra toutefois que la MPAA démontre qu'Hotfile a bien bâti son business sur l'incitation financière à mettre en ligne des films, des albums de musique ou des séries TV piratés. D'autant que Hotfile, basé en Floride, est soumis en conséquence au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), qui l'oblige - en tant qu'intermédiaire technique - à retirer les liens vers les contenus illicites dès qu'ils lui sont notifiés par les ayants droit.

Et à aucun moment la MPAA n'a prétendu que cette procédure, détaillée sur le site, n'est pas respectée par Hotfile. Même si le service d'hébergement accepte des fichiers pesant jusqu'à 2 GB. Comme nous l'indiquions en février, si les dispositions du DMCA ne sont pas assez efficaces aux yeux du loby américain, ça n'est pas la faute de l'hébergeur, mais du législateur. Il fallait alors que ce dernier vote autre chose.

En février 2011, la Motion Picture Association of America déposait déposé une plainte contre Hotfile et son créateur, Anton Titov. Motif invoqué : ce site encourage la contrefaçon de contenus audiovisuels, en tire bénéfice tout « en encourageant la violation massive » des droits.

Dans une étape intermédiaire, la justice américaine avait cependant considéré que Hotfile ne pouvait être accusée de contrefaçon à titre direct. Pourquoi ? Car ce sont des tiers, les internautes, qui déversent des fichiers dans les rayons de ce "cyberlocker". Dans un courrier adressé à ArsTechnica, la MPAA ne s'avouait pas vaincue : "Le fait demeure qu'Hotfile et ses opérateurs facilitent le vol de films et de contenus TV à une échelle stupéfiante et en profitent grassement par l'encouragement et la fourniture de moyens".

Une justification qui s'appuie sur la jurisprudence fondatrice Grokster qui permet de mettre en cause l'intermédiaire qui facilite et encourage les échanges illégaux. Selon la jurisprudence américaine, "quelqu'un qui distribue un produit et en fait la promotion afin d'enfreindre le droit d'auteur [...] est responsable pour les actes résultants d'infraction par des tierces parties". Reviendra alors aux studios américains de démontrer cette incitation.

Dans une injonction révélée par TorrentFreak.com, le juge Adalberto Jordan vient de faire droit à la quasi-totalité des prétentions de la MPAA à l'encontre d'Hotfile, exception faite du code source qui demeurera secret.

"Cela signifie que Hotfile doit révéler les détails de tous les fichiers uploadés, avec notamment le titre, le nombre de téléchargements et les adresses IP de ceux qui ont téléchargé et uploadé ces contenus" indique notre confrère. Pourquoi ? Le juge a expliqué que la demande des studios était pertinente. Les studios américains veulent démontrer une responsabilité indirecte sur les contenus échangés. Or, pour démontrer le caractère rampant de cette responsabilité, il leur est nécessaire d'analyser statistiquement si la plupart des contenus uploadés ou téléchargés sont effectivement des contrefaçons. Plus il y aura de fichiers sous copyright téléchargés, mieux on pourra déduire si Hotfile et son créateur Titov ont conçu un dispositif destiné à promouvoir l'infraction de copyright.

La MPAA pourra également connaître les 500 principaux bénéficiaires du système d'affiliation de Hotfile : sur ce site, plus un fichier uploadé est téléchargé, plus on gagne de l'argent tous les 1000 téléchargements. Du coup l'internaute est naturellement incité à partager des contenus qui auront un certain succès plutôt qu'une vidéo de ses vacances en famille. Dans le même temps, Hotfile a mis en ligne une procédure pour permettre aux ayants droit de dénoncer et revendiquer leurs contenus. Un système qui ne fonctionne qu'a posteriori et exige un travail de recherche, bien plus fastidieux qu'une fermeture pure et simple du service...

Hotfile soupçonne que les faux signalements ne sont pas seulement une tentative pour empêcher une infraction , mais également un système pour faire des profits!

Hotfile révèle que la Warner lui a proposé un accord d'affiliation où le contenu pirate qui a été censuré serait remplacé par des liens où les utilisateurs pourraient acheter les films de Warner. Plus de « signalements » signifie donc plus de revenus potentiels pour WARNER!

Affaire à suivre!