Attention c'est pas parce que tu as 499 personnes présentes à ta soirée que tu bénéficie de toute immunité contre une confiscation du matériel de sono et de celui qui a permis de le transporter / véhicules ...
Le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié par le décret n°2006-334 du 21 mars 2006 fixant à 500 l'effectif prévisible des personnes présentes sur le lieu du rassemblement est toujours en vigueur.
Mais attention, ce texte prévoit simplement que si l'évènement rempli 4 conditions, l'organisateur doit le déclarer en Préfecture. Inversement, si l'effectif prévisible est inférieur à 500, théoriquement dispense de déclaration en Préf mais il est toutefois conseillé de le faire, et à mon sens, vous-vous en rendrez compte plus bas, ce texte n'offre AUCUNE GARANTIE contre les risques de saisie / confiscation
Donc d'abord, savoir "qui" et "quoi" est concerné :
- les rassemblements festif à caractère musical,
- rassemblement organisé par des personnes privées (ça marche pas pour une association qui est une personne morale)
- rassemblement ayant lieu dans un espaces qui n'a pas été au préalable aménagé à cette fin, (exit la salle des fêtes du village)
Donc si vous êtes dans un champs avec de la musique amplifiée sans qu'une association / société de prestation soit derrière l'organisation, vous êtes concerné.
Ensuite, le autorités vérifieront si vous auriez dû déclarer le rassemblement en Préf. Doivent être déclarés les rassemblements remplissant ces 4 conditions :
1) le rassemblement donne lieu à diffusion de musique amplifiée ; (LE FAMEUX BOUM BOUM !!!)
2) L'effectif prévisible des personnes présentes sur le lieu du rassemblement dépasse 500 ;
3) L'annonce du rassemblement est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ;
4) Le rassemblement est susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux.
Gaffe comment on interprète ce texte :
-L"effectif prévisible" (condition n°2) ce n'est pas le nombre de personnes réellement sur place. Il peut très bien y avoir moins de personnes effectivement présentes (ex : 100 personnes) mais les infrastructures (taille du parking, matériel mobilisé, ...) peuvent indiquer qu'il était prévu d'en accueillir plus et là le Proc, sur la base de déclarations de l'opj, pourra décider que le rassemblement aurait dû être déclaré en Préf'.
-Idem, pour "l'annonce du rassemblement" (condition n°3), si tu ballances des flyers à droite à gauche et notamment sur l'internetZZZzzz, et même si l'effectif prévisible est moins de 500, il faut déclarer en Préfecture !
-Enfin, la 4° condition laisse vraiment un fort pouvoir d'appréciation aux autorités. Jusqu'où va la sécurité des participants ... dans tous les cas au minimum des voies d'accès pompiers (X2 entrée et sortie) suffisamment large pour laisser passer un gros camion, ballisage, stationnement, ..., de la ce qu'on reproche de ne pas avoir de service de sécurité avec maître chien etc, il n'y a qu'un pas.
Conclusion : 50, 100, 300, 500, 1 000, 1 500 personnes, peut importe si les autorités estiment que tu aurais dû déclarer en préfecture, ils trouveront toujours une raison par rapport à la communication autour de l'évènement ou par rapport à la sécurité des participants.
Et on risque quoi si on fait pas la déclaration en Préfecture ?
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
3° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Ce qui a récemment changé :
Depuis février 2013 est entrée en vigueur la loi dite "LOPPSI II".
Avant cette loi, lorsque le matériel était pris par les gendarmes, il faisait l'objet d'une saisie confiscatoire, sur ordre du Préfet. Le matériel était entreposé chez eux le temps qu'une décision de justice soit prononcée. Seul le juge pouvait donc décider de ce qu'il allait advenir du matériel.
Maintenant avec la LOPPSI II, d'après ce que j'ai compris, pas besoin d'attendre la décision d'un juge. Youpitrallala, le Procureur de la République peut décider comme d'une envie de pisser de soit revendre le matériel par adjudication (enchères publiques) ou de le détruire s'il estime qu'il ne vaut rien. Plus besoin de passer par un juge ... et c'est immédiat (saisie le dimanche, décision de vente / destruction du proc le lundi).
Les Epsylonn ont été, je pense, victimes de la LOPPSI 2 ... si Loulito passe par là, il t'en diras plus.