misterfree 2 ans apres il serais temps que tu t'inquite , je dit ça ,je dit rien .... bref
OUé ok, heu d'une, c'était en 2011, et de deux j'ai reçu la l'amende début de ce mois de décembre.
je dis ça, ...
Et ça m'étonne que personne à part moi, qui étaient à la teuf, n'aient fait de recherche sur le net pour en savoir plus ou râler ou ce cotiser ou je ne sais quoi...
Sinon, j'ai appelé le comptable des trésors publique pour avoir une diminution et il me dis que ce n'est pas possible qu'ils ont jamais fait ça, mais qu'il peuvent me donner un délai.
Je copte pas en rester là, je pense insister car il est stipulé dans l'article Art. 530-4. – Lorsque la personne qui a fait l’objet d’une amende forfaitaire majorée ne conteste pas la réalité de la contravention mais sollicite, en raison de ses difficultés financières, des délais de paiement ou une remise gracieuse, elle adresse sa demande motivée non pas à l’officier du ministère public, mais au comptable du Trésor public. Dans ce cas, l’article 529-10 n’est pas applicable. S’il estime la demande justifiée, le comptable du Trésor public peut alors octroyer des délais ou rendre une décision de remise gracieuse partielle ou totale, le cas échéant en appliquant une diminution de 20 % des sommes dues, conformément à l’article 707-4
Donc affaire à suivre...